RSA : le fisc précise les modalités d'applications de la taxe |
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L'administration fiscale a détaillé les principes de la cotisation sociale finançant le revenu de solidarité active (RSA). Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle taxe de 1,1% s'est ajoutée aux cotisations sociales. Au total, les plus-values des placements sont par exemple taxées à 12,1%, au lieu de 11% auparavant. Dans une instruction fiscale du 23 juillet 2009, parue au bulletin officiel des impôts le 4 août, l'administration fiscale a précisé les modalités d'application de cette nouvelle taxe. La loi instaurant le RSA crée ainsi deux contributions dont le taux global est fixé à 1,1%. La première s'ajoute au prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine. La seconde sur le prélèvement de 2% issu des plus-values des placements. « Ces contributions additionnelles sont assises, contrôlées, recouvrées et exigibles selon les mêmes règles et sous les mêmes sanctions que celles applicable » aux autres cotisations sociales indique le fisc. A télécharger L'instruction fiscale détaillant les règles de la taxe finançant le RSA (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre) |
