Rigueur : quelles mesures pour la TVA et l’impôt sur le revenu ?

Le plan de rigueur, deuxième du nom, présenté par le gouvernement (que ce dernier préfère nommer « Plan d'équilibre des finances publiques ») devrait conduire à une hausse ciblée de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en augmentant le taux réduit de 5,5% à 7% ou plus sur quelques secteurs tels que la restauration ou les travaux de rénovation de l'habitat.

Sur Europe 1, Alain Juppé, l'un des poids lourds du gouvernement (il est minustre des affaires étrangères) a jugé que la TVA était un « impôt bon pour l'emploi », dont les effets sont « extrêmement bénéfiques ». La TVA « ne taxe pas les investissements et [...] elle est très favorable à notre commerce extérieur parce qu'elle ne taxe pas nos exportations et elle taxe nos importations ».

S'agissant de l'impôt sur le revenu, de nouvelles mesures seraient envisagées pour réduire fiscales niches et autres dispositifs fiscaux dérogatoires, sachant que la ministre du Budget s'est déclarée défavorable à un nouvel abaissement du plafonnement global des niches fiscales. Le gouvernement a déjà prévu un coup de rabot général de 10% sur les niches fiscales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, ainsi qu'un durcissement des réductions d'impôt Scellier et Censi-Bouvard (défiscalisation immobilière) et prévu d'instaurer une contribution sur les hauts revenus au taux de 3 et 4% selon la tranche.

« L'exigence de justice sera au cœur du projet présenté [aujourd'hui] », a ajouté Alain Juppé, lui-même Premier ministre lors du premier mandat présidentiel de Jacques Chirac, de 1995 à 1997.