Rigueur : le dernier train de mesures fiscales devrait rapporter plus de 750 millions en 2013

Cette évaluation faite par le député UMP du Val-de-Marne tient compte du coup de rabot supplémentaire de 10% sur les niches fiscales (200 millions d'euros d'économie en 2013), de l'aménagement du dispositif Scellier dont la réduction d'impôt serait abaissée de 22% à 14% en 2012 (17 millions) et du recentrage du crédit d'impôt sur le développement durable (CIDD).

« Les bouquets de travaux seront donc privilégiés par des taux de CIDD majorés de 10 points, et les ménages pourront cumuler CIDD et écoPTZ sous conditions de ressources pour financer ces travaux de plus grande envergure. A contrario, les taux des travaux isolés seront pour certains abaissés, et dans certains cas supprimés pour lutter contre les effets d'aubaine et viser à une meilleure efficience de la dépense publique », indique le gouvernement dans son projet de loi de finances. Gilles Carrez parle de recentrer le CIDD « sur les matériels dont la performance énergétique est la meilleure ». L'économie de ce recentrage est évalué à 105 millions d'euros en 2013.

Ces évaluations ne tiennent en revanche pas compte de la taxe sur les hauts revenus dont le rendement pour l'Etat s'établirait à 410 millions d'euros sur la base du nouveau barème (3% ou 4% selon le seuil de revenu fiscal de référence). Initialement, la mesure devait rapporter 200 millions par an.

Toutes ces mesures découlent du plan anti-déficit annoncé le 24 août dernier par le Premier ministre François Fillon.