Revenus non imposables

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Avant de voir à quelle sauce sont mangés les revenus du patrimoine, on peut se consoler en faisant la liste des placements dont les revenus sont exonérés de taxes.

Ils sont finalement assez nombreux : livret A, livret Jeunes, Livret de développement durable, Livret d'épargne populaire (LEP), compte d'épargne logement (CEL) et livrets d’épargne entreprise.

Bonne nouvelle également, ils ne supportent pas la ponction des prélèvements sociaux (12,1%) à l'exclusion des intérêts des CEL et Plans d’épargne logement (PEL).

Parmi les produits exonérés, citons encore un certain nombre de contrats d'assurance vie (à titre d’exemple les produits des contrats souscrits avant 1983, quelle que soit la durée, les produits des contrats DSK ou NSK,…), les revenus de la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise quand l'épargne est bloquée au moins cinq ans, les plans d'épargne populaire (PEP) si aucun retrait n'est effectué pendant huit ans après l'ouverture, les Plans d'épargne en actions (PEA) si aucun retrait ou rachat n'intervient dans les cinq premières années, les plans d'épargne entreprise (PEE) si les titres acquis sont maintenus au moins pendant cinq ans.

Voilà déjà de quoi mettre un montant non négligeable de capitaux hors d'atteinte de l'administration fiscale.

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