Revenus imposables

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Ils sont de deux ordres : les placements à revenu fixe et les placements à revenu variable...

Parmi les placements à revenu fixe, citons les obligations, les créances, les dépôts et cautionnements, les comptes courants, les Bons du Trésor, les bons et les contrats de capitalisation. Les produits à revenu fixe peuvent être soumis à ce que l’on appelle un prélèvement libératoire forfaitaire.

Attention : en règle générale, le prélèvement forfaitaire n’est pas automatique et il convient de le demander. A l’inverse, certains revenus sont imposés d’office selon le prélèvement libératoire mais vous pouvez dans ce cas renoncer à cette formule et demander l’imposition au barème progressif.

Pour ce qui concerne les placements à revenu variable, la situation est différente puisqu’on ne connaît pas à l’avance ces revenus. Il est impossible de leur imputer un prélèvement forfaitaire. Ils seront donc ajoutés à vos autres revenus de l’année et imposés en fonction du barème progressif.

A titre d’exemple, les dividendes d’actions et produits de parts sociales de sociétés anonymes ou de SARL vous donnent droit à un abattement de 40%, à la déduction des charges et à un abattement de 1525 euros si vous êtes seul ou de 3 050 euros (chiffres 2010) pour les couples ayant une imposition commune.

A cela s’ajoute un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% du montant des dividendes perçus dans la limite de 115 euros pour un célibataire et de 230 euros pour un couple. Pour ce qui touche non plus aux revenus mais aux plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières, celles-ci ne sont imposées que si vous dépassez un seuil de cession de 25 730 euros pour l’année (chiffre 2010).

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