Revenus fonciers 2011 : utiliser le formulaire de déclaration 2044-SPE

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DECLARATION 2012 Certains de vos revenus fonciers touchés en 2011 et imposables en 2012 peuvent vous conduire à remplir une déclaration légèrement différente, la 2044-SPE, dite « 2044 spéciale ».

Dans quelles conditions un propriétaire bailleur doit-il adresser au fisc une déclaration 2044 spéciale des revenus fonciers ? L'utilisation de cet imprimé de huit pages est requis si vous avez acquis des logements neufs faisant l'objet d'amortissements : dispositifs Borloo, Robien, Besson ou amortissement Perissol. C'est également le cas pour les loyers tirés d'immeubles classés du type monuments historiques (MH) ou situés en secteur sauvegardé.

Vous devez également remplir ce formulaire si vous avez effectué en 2011 de grosses dépenses pour la réparation d'immeubles en nue-propriété donnés en location par l'usufruitier, ou pour la réhabilitation de bâtiments situés dans une zone franche urbaine. Si vous-même ou une société immobilière dont vous détenez les parts avez perçu ce genre de revenu en 2011, c'est l'ensemble de vos revenus foncier que vous devez alors renseigner sur la 2044-SPE, qui remplace alors la 2044.

 

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