Revenus exceptionnels

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Il peut se faire que cette année, vous ayez reçu des revenus à caractère exceptionnels ou bien encore des revenus différés, c’est-à-dire des sommes que vous auriez logiquement dû recevoir auparavant mais dont le versement a été reporté pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Il peut s’agir par exemple de primes exceptionnelles versées au personnel, d'une prime de licenciement, de rappels de salaires, de revenus tirés d’un contrat d’intéressement…. De quoi faire bondir vos revenus et vous faire franchir quelques tranches d'imposition ! En ce cas, vous pouvez bénéficier du "système du quotient" pour réduire l'impôt à acquitter en 2011 au titre des revenus 2010. Cela, bien sûr, moyennant plusieurs conditions.

D'abord, vous devez en faire expressément la demande. Pour les revenus exceptionnels, vous pouvez bénéficier du système du quotient si ces revenus dépassent la moyenne des revenus imposables des trois années précédant celle où ils ont été versés. C’est ainsi que pour un revenu exceptionnel touché en 2010, c’est la moyenne de vos revenus de 2007, 2008 et 2009 qui est prise en compte.

Certains revenus exceptionnels peuvent faire l’objet du quotient même si leur montant est inférieur à la moyenne des trois années précédentes. C’est le cas pour les primes de départ volontaire d’une entreprise, la fraction imposable des indemnités de licenciement ou d’accord transactionnel, les primes ou indemnités reçues en compensation d’une mobilité géographique, la fraction imposable des indemnités de mise à la retraite ou bien de départ en retraite ou en préretraite…Pour les revenus différés, vous pouvez recourir au système du quotient quel qu’en soit le montant.

Comment se calcule l’impôt sur les revenus exceptionnels ou différés : Le fisc calcule votre impôt sur les revenus en suivant le barème progressif, sans tenir compte de la somme exceptionnelle. Puis le calcul est recommencé sur les revenus majorés du quart de la somme exceptionnelle perçue en 2010. Les services fiscaux établissent alors la différence entre ces deux niveaux d'imposition et obtiennent ainsi l'impôt équivalent au quart de votre revenu exceptionnel. Ce montant est multiplié par quatre et ajouté au montant de vos impôts sur les revenus "habituels". La différence n’est pas mince à l’arrivée.

Autre option : le système de l'étalement Premiers concernés, ceux qui partent couler des jours heureux à la retraite. Le système de l’étalement est en effet applicable à la fraction imposable des indemnités de départ volontaire à la retraite, aux indemnités de mise à la retraite ou en préretraite. L’étalement peut également être utilisé pour le capital versé, au moment de la retraite, à la personne qui avait souscrit un Plan d’épargne retraite populaire (PERP).

L'étalement revient à répartir sur quatre années (l’année du versement et les trois suivantes) l'imposition du revenu exceptionnel perçu en 2010. Ce mécanisme de l’étalement, pour les personnes partant en retraite, est plus favorable que le dispositif du quotient car vous ajoutez un quart du revenu exceptionnel à des revenus en baisse du fait de la retraite. Attention, une fois choisi, l'étalement est irrévocable !

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