Rentes viagères

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La rente viagère consiste en une allocation versée régulièrement par un organisme (par exemple une assurance) ou un particulier appelé débirentier à un bénéficiaire, dénommé le crédirentier. Ce dernier accepte de céder un bien au profit du premier qui s’engage à lui verser des sommes tout au long de sa vie.

 

L’administration fiscale considère ainsi que font partie des rentes à titre onéreux celles qui sont versées en contrepartie de la vente d’un logement, d’un commerce ou de la cession de parts de sociétés. Mais aussi celles qui sont payées par des compagnies d’assurance ou par la Caisse nationale de prévoyance à la suite du versement par le crédirentier d’un capital en espèces ; celles qui résultent de la conversion de l’usufruit du conjoint survivant, celles versées dans le cadre d’un partage, à titre de soulte pour compenser l’inégalité des lots attribués, les rentes survie souscrites au profit d’un enfant handicapé, les rentes servies dans le cadre d’un plan d’épargne retraite collectif (Perco), celles allouées à titre d’indemnisation à la victime d’un accident ou bien encore celles versées à titre de dommages et intérêts dans un divorce prononcé aux torts de l’un des époux (certaines prestations compensatoires sont versées sous forme de rente).

 

Quelle fiscalité ? Si les rentes viagères à titre onéreux n’échappent pas à l’impôt, une partie seulement de la rente est imposée.  L’âge du bénéficiaire au moment de l’entrée en jouissance de la rente détermine la fraction imposable de la rente pour l’acquittement de l’impôt sur le revenu.

La rente à titre gratuit :

La rente est constituée ą titre gratuit lorsque le crédirentier ne s’est engagé à aucune contrepartie en échange du versement de la rente par le débirentier. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’une donation entre vifs ou bien d’un testament. A titre d'exemple, le montant d'une rente de cet ordre perçue l'an dernier doit être déclaré, les éléments connus de l’administration figurant en page 3 de la déclaration préremplie simplifiée. S’ils sont inexacts, il convient de les corriger sur les lignes AS,BS,CS ou DS.

Pour plus d'infos sur les rentes de l'assurance vie, consultez le site Tout Sur l'Assurance Vie

 

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