Renseignements fiscaux : signature d'un accord d'échange entre la France et Guernesey

La Ministre et son ministre du Budget Eric Woerth se sont félicités de la signature de cet accord « qui constitue un instrument précieux de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales ».

En janvier 2009, Guernesey et le Royaume-Uni avaient signé un accord bilatéral du même type. L'île anglo-normande avait déjà signé neuf accords d'échange de renseignements fiscaux avec d'autres pays au cours de l'année 2008.

Coopération internationale en matière fiscale

Guernesey faisait partie, comme sa voisine Jersey, de 35 juridictions identifiées par l'OCDE en juin 2000 comme répondant aux critères techniques d'un paradis fiscal.

À quelques jours du sommet des chefs d'Etat du G20 de Londres du 2 avril 2009, la France « se réjouit de voir un nombre croissant de juridictions témoigner, à l'instar de Guernesey, de leur volonté de s'engager pleinement dans la coopération internationale en matière fiscale, en appliquant les standards communs à l'OCDE et à l'ONU ».