Relèvement de la TVA à 7% : la liste des secteurs et produits touchés |
 |
 |
 |
| Écrit par Toutsurlesimpots.com |
| Jeudi, 01 Décembre 2011 11:53 |
|
Validée par les députés à l'occasion de l'examen du projet de budget rectificatif pour 2011, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 7% devrait s'appliquer à tous les biens et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5%, sauf exceptions. Découvrez ci-dessous la liste des produits concernés par le nouveau taux intermédiaire de TVA qui devrait être appliqué à partir du 1er janiver 2012. - Bois de chauffage, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage - Aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments - Produits à usage agricoles : amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille, produits antiparasitaires - Livres sur tout type de support physique, y compris les ouvrages téléchargés - Opérations d'achat, d'importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage portant sur les préparations magistrales, produits officinaux et médicaments ou produits pharmaceutiques destinés à l'usage de la médecine. - Opérations immobilières réalisées dans le cadre de la politique sociale : livraisons de terrains à bâtir, de logements sociaux à usage locatif, de locaux à des associations ou des structures d''hébergement d'urgence, etc. Toutefois les constructions de logements sociaux engagées ou achevées avant fin 2011 resteront à 5,5% - Importations, livraisons et acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité - Fourniture des repas dans les cantines d'entreprise et administratives - Locations d'emplacements sur les terrains de campings classés - Location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage - Droits d'entrée pour les zoos, parcs botaniques, musées, monuments, grottes et pour les parcs à thème - Droits d'entrée dans les cinémas - Spectacles suivants : théâtres, cirques, concerts, spectacles de variétés, foires, salons, jeux et manèges forains - Prestations de collecte des déchets - Ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques. Les fast-foods sont donc concernés. - Transports de voyageurs (rail, route, mer, eau, air, taxis, transports scolaires inclus) - Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles, y compris les travaux d'entretien des sentiers forestiers, ainsi que les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales - Cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les œuvres cinématographiques et sur les livres - Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des habitations achevés depuis plus de deux ans. |
