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Rejet du 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2011 au Sénat

Écrit par Bernard La Brosse

Mercredi, 21 Décembre 2011 17:51

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Les sénateurs ont rejeté, mercredi 21 décembre en nouvelle lecture, le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 voté la veille à l'Assemblée. Le Sénat a adopté une motion « opposant la question préalable à la délibération du projet de loi » par 176 voix pour et 169 contre.

Le texte voté au Sénat stipule notamment que les « mesures dites " de redressement " contenues dans le projet de loi ne sauraient être approuvées, dans la mesure où elles consistent principalement à alourdir la fiscalité de la consommation et des revenus du travail, sans améliorer la justice et la progressivité de notre système fiscal ».

Le 4ème PLFR est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et pourrait être définitivement adopté mercredi 21 décembre en fin de journée.

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