Réformes fiscales 2010 : la taxe carbone reste à définir |
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L'impôt vert s'est imposé comme le débat fiscal de l'été 2009. Rendu en juillet, le rapport de la conférence sur la contribution climat-énergie, présidée par l'ancien premier ministre Michel Rocard, préconise l'instauration d'une taxe carbone dès 2010. Si le principe semble accepté, les modalités d'applications restent en suspens. Quel montant ? Michel Rocard veut instaurer une taxe de 32 euros par tonne de carbone rejeté. Cette taxe sera applicable sur les produits pétroliers et énergétiques. Concrètement elle se traduira par 8 centimes supplémentaires par litre d'essence. Mais le montant de la taxe fait débat. Pour le ministre du budget, Eric Woerth, il est « trop important. Donc j'imagine que le chiffre sera inférieur ». La ministre de l'Economie Christine Lagarde souhaite un impôt de 15 euros par tonne. Conclusion : « Le président et le Premier ministre trancheront » prédit Eric Woerth. Un chèque de remboursement ? La taxe carbone pourrait s'élevait au maximum à 300 euros par an pour les ménages. Les différents acteurs (syndicats, politiques, associations...) craignent l'instauration d'une taxe inégale, touchant en priorité les classes populaires : un ménage modeste aura ainsi plus de difficulté à changer sa vieille voiture, pour une neuve, moins consommatrice, où à installer un chauffage solaire, qu'une famille aisée. Pour compenser cette taxe, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a souhaité dès le départ l'instauration d'un chèque vert : chaque ménage recevrait ainsi un chèque censé compenser en partie la taxe. Sur cette question les avis divergent. Bercy y est par exemple opposé. |
