Réformes fiscales 2010 : la suppression de la taxe professionnelle à l'étude |
 |
 |
 |
|
La suppression de la taxe professionnelle est envisagée pour 2010. Mais le gouvernement souhaite que cet abandon se fasse sans manque à gagner fiscal. La taxe professionnelle, qui sert à financer le budget des communes, des départements et des régions (ainsi que des chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers) rapporte 22 milliards d'euros par an. Des pistes sont à l'étude : La taxe carbone. Les recettes de la fiscalité verte pourraient servir à compenser partiellement la suppression de la taxe professionnelle. Une nouvelle TVA. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, souhaite élargir la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises : toute société réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires par an serait concernée, contre 7,6 millions d'euros actuellement. Cette nouvelle taxe devrait être progressive : de 0,5% à 1,5% selon le niveau d'activité. Si le principe est adopté, cette TVA élargie devrait rapporter 10 milliards d'euros, contre 7 actuellement. La cotisation économique territoire. La cotisation économique territoire (CET) sera composée de deux taxes : la cotisation locale d'activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC). Le taux d'imposition variera selon le chiffre d'affaires de l'entreprise. La CLA correspond à la taxe foncière. En raison de leur taille, les industries bénéficieront d'une minoration de 15%. La CC correspond à l'actuelle cotisation minimale de la taxe professionnelle. Elle s'appliquera à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires et sera progressive : 0,5% pour 3 millions d'euros d'activité, jusqu'à 1,5% à partir de 50 millions. |
