Réformes fiscales 2010 : de nouveaux plafonnements des niches fiscales envisagés

Qu'un contribuable emploie une femme de ménage ou achète un appartement, il peut prétendre à des réductions d'impôt. Au total, ces niches fiscales représentent un manque à gagner de 40 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat. Or en temps de crise, la tentation est grande pour limiter ces avantages.

Les niches fiscales sont déjà plafonnées : le montant des exonérations ne peut dépasser 25 000 euros + 10% du revenu net imposable par an. Or Bercy a donné son aval pour que les députés réfléchissent à d'autres limitations.

Deux solutions sont actuellement à l'étude de ce projet qui pourrait être inscrit dans la loi de finances de 2010. La première a été suggérée par le ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier souhaite tout simplement réduire les taux de ces avantages fiscaux. La réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile passerait par exemple de 50% à 45 ou 40%.

La seconde solution consiste à calculer le total des ristournes, puis d'appliquer une franchise. Par exemple de 1% note le Journal du Dimanche : un contribuable bénéficiant de 1 000 euros de réduction fiscale verrait ainsi son avantage réduit à 990 euros.

Dernière minute : Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie, à l'origine du projet de plafonnement des niches fiscales, ont décidé de renoncer à leur projet. Ces dernières ne seront donc pas plafonnées en 2010. Pour plus d'informations, cliquez ici.