Réforme fiscale : Nicolas Sarkozy ne veut pas d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 25 Novembre 2010 10:49 |
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Le Président de la République est contre la création d'une nouvelle tranche d'imposition en cas de double suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Devant les sénateurs UMP, Nicolas Sarkozy a indiqué que la réforme de la fiscalité, qui pourrait avoir lieu en 2011, n'aboutirait pas à la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu.
Plusieurs parlementaires appellent en effet à la mise en place d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, en échange de la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Début octobre, un amendement du députés de Maine-et-Loire Michel Piron cosigné par 126 députés UMP demandait le remplacement de l'ISF par « l'imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur les revenus supérieurs à 100 000 euros » au taux de 46%. Aujourd'hui, la tranche maximale s'élève à 40% de la part des revenus annuels supérieure à 69 784 euros. Cette imposition passera à déjà 41% en 2011 en vertu des dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011). |
