Réforme des retraites : détail des nouvelles taxes sur les revenus du capital et du patrimoine annoncées par le gouvernement

La taxation sur les revenus du capital et du patrimoine est majorée de 1 point et le crédit d'impôt sur les dividendes des particuliers est supprimé.

- Alourdissement d'1 point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières (de 18 à 19%), les plus-values de cessions immobilières (de 16% à 17%) et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts. Ces mesures ne seront pas prises en compte dans le calcul du droit à restitution (hors du bouclier fiscal)
Recettes estimées par le gouvernement : 265 millions d'euros en 2011 et 320 millions en 2020

- Suppression d'une niche fiscale : le crédit d'impôt sur les dividendes des particuliers (50% du montant des revenus perçus)
Recettes estimées par le gouvernement : 645 millions d'euros en 2011 et 800 millions en 2020

- Taxation dès le 1er euro des plus-values de cession de valeurs mobilières (actions et obligations), comme c'est le cas depuis le 1er janvier 2010 pour les prélèvements sociaux, et non plus à partir de 25.830 euros.
Recettes estimées par le gouvernement : 180 millions d'euros en 2011 et 220 millions en 2020

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