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Réforme des retraites : détail des nouvelles taxes sur les hauts revenus annoncées par Eric Woerth

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Mercredi, 16 Juin 2010 15:33
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Majoration du taux de la tranche la plus élevée de l'IR de 40 à 41%, hausse des prélèvements sur les stock-options et sur les retraites chapeaux : comme prévu, les plus riches sont mis à contribution pour participer au retour à l'équilibre du financement des retraites.

- Mise en place d'un prélèvement de 1% sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, de 40 à 41%. La mesure s'appliquera aux revenus annuels supérieurs à 69.783 euros, sur la base du barème en vigueur en 2010.
Recettes estimées par le gouvernement : 230 millions d'euros en 2011 et 290 millions en 2020

- Augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la contribution versée par l'employeur sur la valeur de l'option lors de son attribution de 10 à 14% ; passage de la contribution payée par le bénéficiaire salarié sur le gain de levée d'option de 2,5 à 8% (mesure valable uniquement sur les nouvelles options attribuées, les anciennes étant exemptées)
Recettes estimées par le gouvernement : 70 millions d'euros en 2011 et 200 millions en 2020

- Augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux : prélèvement de l'entreprise désormais appliqué dès le 1er euro de rente versé au bénéficiaire et non plus à partir de 1.000 euros avec un taux maintenu à 16% ; création d'une contribution sociale de 14% pour le bénéficiaire qui s'ajoutera aux prélèvements sociaux actuels (8,1%);
Recettes estimées par le gouvernement : 110 millions d'euros en 2011 et 140 millions en 2020

A lire également :
>> Nouveaux prélèvements sur les revenus du capital et du patrimoine annoncés le 16 juin

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