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Écrit par Infomedia
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Vendredi, 04 Mars 2011 09:48 |
Le Premier ministre estime que la création d'une nouvelle tranche marginale conduirait à alourdir l'impôt sur le revenu.
 François Fillon à Bercy - 3 mars 2011 |
François Fillon est défavorable à la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre dans son discours au colloque « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes » qui s'est tenu à Bercy le jeudi 3 mars 2011.
« Parce que nous voulons affirmer la valeur du travail, nous ne souhaitons pas instaurer une nouvelle tranche marginale qui ouvrirait la voie à un alourdissement de l'impôt sur le revenu », a-t-il déclaré. |
Plusieurs parlementaires de la majorité plaidaient dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, pour la création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition (TMI) pour les foyers les plus aisés en contrepartie de la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Actuellement, la tranche la plus élevée du barème progressif affiche un taux de 41%, applicable aux revenus 2010 imposés en 2011, contre 40% l'an passé.
François Fillon a également annoncé que le gouvernement veillera « à ce que cette réforme encourage le financement des entreprises et ne remette pas en cause les dispositions favorables à leur détention et à leur transmission ». |