Réforme de la fiscalité du patrimoine : la liste des députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 28 juillet sa décision sur la loi de finances rectificative pour 2011, validant l'essentiel des dispositions. Il avait été saisi le 13 juillet par plus 60 députés de l'opposition pour se prononcer sur la constitutionnalité de certains articles. Découvrez ci-dessous la liste de ces parlementaires.

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances rectificative pour 2011, le 13 juillet dernier, par les députés de l'opposition suivants :

- Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Jean-Marc Ayrault, Loire-Atlantique, Sylvie Andrieux, Bouches-du-Rhône, Jean-Paul Bacquet, Puy-de-Dôme, Marie-Noëlle Battistel, Isère, Serge Blisko, Paris, Jean-Michel Boucheron, Ille-et-Vilaine, Monique Boulestin, Haute-Vienne, Pierre Bourguignon, Seine-Maritime, Danielle Bousquet, Côtes-d'Armor, Alain Cacheux, Nord, Jérôme Cahuzac, Lot-et-Garonne, Guy Chambefort, Allier, Jean-Paul Chanteguet, Indre, Alain Claeys, Vienne, Marie-Françoise Clergeau, Loire-Atlantique, Gilles Cocquempot, Pas-de-Calais, Pierre Cohen, Haute-Garonne, Pascale Crozon, Rhône, Frédéric Cuvillier, Pas-de-Calais, Claude Darciaux, Côte-d'Or,

Pascal Deguilhem, Dordogne, Guy Delcourt, Pas-de-Calais, François Deluga, Gironde, Bernard Derosier, Nord, Julien Dray, Essonne, Tony Dreyfus, Paris, Jean-Pierre Dufau, Landes, William Dumas, Gard, Laurence Dumont, Calvados, Jean-Paul Dupré, Aude, Yves Durand, Nord, Olivier Dussopt, Ardèche, Christian Eckert, Meurthe-et-Moselle, Henri Emmanuelli, Landes, Albert Facon, Pas-de-Calais, Hervé Féron, Meurthe-et-Moselle, Aurélie Filippetti, Moselle, Geneviève GAILLARD, Deux-Sèvres, Guillaume Garot, Mayenne, Jean Gaubert, Côtes-d'Armor, Jean-Patrick Gille, Indre-et-Loire, Joël Giraud, Hautes-Alpes,

Jean Glavany, Hautes-Pyrénées, Daniel Goldberg, Seine-Saint-Denis, Marc Goua, Maine-et-Loire, Jean Grellier, Deux-Sèvres, Élisabeth Guigou, Seine-Saint-Denis, David Habib, Pyrénées-Atlantiques, Danièle Hoffman-Rispal, Paris, Serge Janquin, Pas-de-Calais, Régis Juanico, Loire, Marietta Karamanli, Sarthe, Jean-Pierre Kucheida, Pas-de-Calais, Jérôme Lambert, Charente, Colette Langlade, Dordogne, Jean Launay, Lot, Jean-Yves Le Bouillonnec, Val-de-Marne, Gilbert Le Bris, Finistère, Annick Le Loch, Finistère, Bruno Le Roux, Seine-Saint-Denis, Marylise Lebranchu, Finistère, Michel Lefait, Pas-de-Calais,

Patrick Lemasle, Haute-Garonne, Catherine Lemorton, Haute-Garonne, Bernard Lesterlin, Allier, Jean Mallot, Allier, Jean-René Marsac, Ille-et-Vilaine, Philippe Martin, Gers, Frédérique Massat, Ariège, Didier Mathus, Saône-et-Loire, Sandrine Mazetier, Paris, Michel Ménard, Loire-Atlantique, Pierre-Alain Muet, Rhône, Alain Néri, Puy-de-Dôme, George Pau-Langevin, Paris, Germinal Peiro, Dordogne, Jean-Luc Pérat, Nord, Jean-Claude Perez, Aude, Philippe Plisson, Gironde, Dominique Raimbourg, Loire-Atlantique,

Marcel Rogemont, Ille-et-Vilaine, René Rouquet, Val-de-Marne, Michel Sapin, Indre, Christophe Sirugue, Saône-et-Loire, Jean-Louis Touraine, Rhône, Marisol Touraine, Indre-et-Loire, Philippe Tourtelier, Ille-et-Vilaine, André Vallini, Isère, Manuel Valls, Essonne, Michel Vauzelle, Bouches-du-Rhône, Alain Vidalies, Landes, Philippe Vuilque, Ardennes.

- Apparentés socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Gérard Charasse, Allier, René Dosière, Aisne, Albert Likuvalu, Wallis-et-Futuna.