Réforme de la fiscalité du patrimoine : Bercy envisage une taxation des plus-values issues de la vente d'une résidence principale

« Aucune piste ne sera écarté dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine » a annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde, lors de ses vœux à la presse.

Et parmi les pistes envisagées pour cette réforme qui devrait être débattue à partir de juin 2011, Bercy réfléchit à une taxation des plus-values issues de la vente d'une résidence principale. Aujourd'hui, ce type de transaction ne souffre d'aucune fiscalité.

Les gains réalisés lors d'une vente d'autres biens immobiliers sont taxés à hauteur de 31,3%. Une décote de 10% par an est appliquée à partir de la sixième année de détention : au bout de 15 ans, plus aucune taxe n'est appliquée.

Cette solution pourrait servir à compenser la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'exécutif réfléchit en effet à exonérer totalement la résidence principale de cet impôt. Aujourd'hui, elle bénéficie seulement d'un abattement de 30%.

En déplacement à Toulouse jeudi dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait pour sa part jugé plus logique de taxer les « revenus du patrimoine que de taxer la détention du patrimoine ».

Encore au stade de piste de réflexion, cette taxation, si elle était mise en place, concernerait cependant des millions de personnes contre seulement quelques centaines de milliers pour l'ISF.