Réforme de la fiscalité du patrimoine : abandon de la taxe sur les résidences secondaires des expatriés

Face au mécontentement de sénateurs UMP, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents initialement prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté en première lecture par les députés à l'Assemblée nationale, prévoyait de mettre à contribution les Français vivant à l'étranger. Ainsi les résidences secondaires non louées des personnes qui n'avaient pas leur domicile fiscal en France auraient été soumises à une taxe à hauteur de 20% de leur valeur locative. Le gouvernement et l'Elysée ont finalement renoncé à cette mesure qui a suscité les mécontentements de plusieurs sénateurs de gauche et de droite, représentants des Français établis hors de France.

Monique Cerisier-Ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung, trois sénateurs de l'opposition, avaient ainsi dénoncé cet impôt « injuste ». La fronde était également venue du côté de la majorité. Robert de Picchia et huit autres sénateurs UMP, avaient déposé un amendement visant à supprimer l'article 17 du projet de loi. Selon eux cet article qui ne faisait pas la distinction « entre non-résidents français et étrangers », stigmatisait et pénalisait les ressortissants « de manière inique et illégale ».

Ces sénateurs estimaient que cette mesure se trompait « de cible ». Les Français vivant à l'étranger « qui ont un logement en France n'en tirent aucun profit puisqu'ils ne le mettent pas en location » et ne sont pas « des riches ou des expatriés fiscaux » parce qu'ils « payent un maximum de taxes avec le régime fiscal de la résidence secondaire », avaient-ils expliqué.

A l'issue d'une réunion samedi 18 juin 2011 entre Nicolas Sarkozy, François Baroin, ministre du Budget les neuf sénateurs UMP représentant les Français établis hors de France, la mesure a finalement été abandonnée. De leur côté, les trois sénateurs de l'opposition, qui n'ont pas été invités à cette réunion, ont fait savoir qu'ils se réjouissaient « de l'arbitrage rendu par le Président de la République ».

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