Réduire ses impôts avant la fin 2009 : reportez vos pertes en Bourse

Le dispositif. Il concerne uniquement les propriétaires d'un compte-titre. Au-delà de 25 730 euros de cession par an, ils doivent s'acquitter d'une taxe de 30,1% sur les plus-values réalisées. Pour éviter de payer des impôts, l'acheté-vendu peut être pratiqué : il s'agit de vendre les actions qui ont perdu de la valeur, et de les racheter immédiatement. La moins-value annule alors les plus-values réalisées sur les autres lignes du compte-titre et pourra être déduite de vos revenus.

La démarche. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour effectuer la manœuvre. Néanmoins, les marchés sont fermés du 24 décembre à 14 heures jusqu'au 26 décembre, et le 31 décembre à 14 heures. Pensez-y maintenant pour ne pas avoir de surprise. Pour les valeurs du SRD, l'opération doit être impérativement effectuée avant la liquidation de décembre, c'est-à-dire avant le 21. N'oubliez pas d'indiquer à votre chargé de compte qu'il s'agit d'un acheté-vendu fiscal, pour lequel vous pouvez obtenir des frais de courtage réduits.

Les entreprises en faillite. Si vous étiez actionnaire de sociétés qui ont fait faillite, vous pouvez « matérialiser » les pertes. En d'autres termes, vous pouvez imputer sur vos plus-values de l'année, les pertes issues de ces opérations, qui représentent l'écart entre le prix d'achat des titres et leur valeur au jour de la faillite, c'est-à-dire 0. Il n'est pas nécessaire d'attendre un jugement de clôture de liquidation judiciaire ou d'annulation des titres pour faire jouer les moins-values. Vous devez fournir au fisc une preuve de la faillite de l'entreprise.

Une tolérance fiscale. Sachez que l'acheté-vendu est seulement toléré par l'administration fiscale. A vous donc de ne pas en abuser. Si un investisseur ne dépasse pas le seuil de cession de 25 730 euros, il peut aussi utiliser cette technique, car les moins-values réalisées sont déductibles des plus-values pendant dix ans.

Exemple. Un particulier vend une ligne de titres achetés 30 euros au cours de 50 euros. Il réalise une plus-value de 20 euros par action (hors frais). Pour compenser, il utilise la technique de l'acheté-vendu sur une valeur achetée au prix de 50 euros, mais cédée à 30 euros. La moins-value est donc de 20 euros, elle annule fiscalement les bénéfices. Le titre ayant été racheté de suite, cela ne change rien réellement.

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