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Réduire ses impôts avant la fin 2009 : acheter un bien immobilier pour le louer

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Lundi, 19 Octobre 2009 09:25
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L'investissement locatif est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire ses impôts. Par contre, s'agissant de l'achat d'un bien immobilier, il ne doit être pris à la légère et doit avant tout se comprendre comme un investissement foncier et non un outil de défiscalisation.

Mis en place en 2009, le dispositif Scellier remplace le Robien. Très avantageux sur le plan fiscal, la réduction d'impôt sera réduite à partir de 2010.

Le principe. Il faut louer son bien pour au moins neuf ans, à un plafond fixé par décret. En échange, le propriétaire peut réduire de ses impôts, jusqu'à 25% de son achat, étalé sur neuf ans et dans la limite d'un investissement de 300 000 euros. S'il le loue dans le cadre du logement social, la réduction est portée à 37%, étalé sur 15 ans. Il s'engage alors à le louer durant cette période, et bénéfice en plus d'un abattement de 30% des loyers sur son revenu imposable.

L'achat. La réduction d'impôt commence à partir de 2010 (sur les revenus 2009). Elle s'établit à 25% pour les logements achetés entre 2009 et 2010, et à 20% pour les biens acquis entre 2011 et 2012.
Différence par rapport au Robien. Destiné à remplacer le Robien, le Scellier est plus avantageux. En effet, le Robien donne droit à un abattement fiscal d'au maximum 50% de l'investissement : vous réduisez la somme de votre revenu imposable, et ensuite vous calculez votre fiscalité. Le Scellier est une réduction d'impôt : vous enlevez la somme de votre impôt à payer.

Choisir sa zone. Pour bénéficier de ces avantages, vous devez respecter quelques règles. Vous ne devez pas demander un loyer supérieur à un certain plafond. Ce dernier est déterminé par une zone.

 - En zone A, le loyer ne doit pas dépasser 21,02 euros par mètre carré.

 - En zone B1, le loyer est plafonné à 14,06 euros par mètre carré.

 - En zone B2, le loyer s'établit à 11,95 euros maximum par mètre carré.

Exemple. Jean achète un appartement de 100 000 euros. Sa réduction d'impôt s'élève donc à 25 000 euros, soit 2 777 euros par an sur neuf ans. En 2010, il paye 5 000 euros d'impôt. Avec le Scellier, il va donc pouvoir déduire 2 777 euros de sa feuille d'impôt, et donc ne payer que 2 223 euros. Le même calcul interviendra pour les 8 prochaines déclarations.

Le projet de loi de finances 2010 peut changer la donne

Dès 2013, le label « bâtiment de basse consommation » (BBC) deviendra obligatoire pour toutes les constructions neuves. Le projet de loi de finances 2010 entend tenir compte de cette norme dès l'année prochaine. Des 2010, la réduction d'impôt du Scellier devrait donc être réduite si le logement ne respecte pas cette norme :

 - de 25% à 20% pour les logements acquis ou construits en 2010.

 - de 20% à 15% pour les logements acquis ou construits à compter de 2011.

Prenez des parts de SCPI

Vous ne voulez pas vous occuper d'un investissement immobilier en direct. Certaines SCPI ouvrent droit au Scellier. Cela vous permettra de réduire vos impôts sans les tracas liés à l'achat et à la location d'un logement.

Plus d'informations sur : www.toutsurlimmobilier.fr

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