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Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) pointe du doigt le coût et l'inefficacité de certaines niches fiscales. D'autres dispositifs, en revanche, sont bien notés, comme le crédit impôt recherche (CIR) ou le prêt à taux zéro (PTZ).
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Si plusieurs niches fiscales et sociales sont visées pour leur absence d'efficacité et leur coût dans le rapport réalisé par l'Inspection générale de Finances, certains dispositifs échappent à la critique et sont même salués.
Sur les 339 dépenses fiscales évaluées, 20% (soit 69) obtiennent la note maximale car elles sont estimées pleinement efficientes mais ne représentent que 15% des montants soit 9,3 milliards d'euros. Du côté des niches sociales, seules 3 sur 46 obtiennent la meilleure note mais représentent 60% du coût total.
Parmi les dispositifs bien vus dans le document, on trouve :
- les allègements de charges sur les bas salaires : fortement créatrice d'emplois, cette niche sociale coûte 21,8 milliards d'euros en 2011.
- le crédit d'impôt recherche (CIR) : indispensable pour l'activité et l'emploi, son coût est évalué à 2,1 milliards d'euros en 2011.
- la TVA à 2,1% sur les médicaments remboursables : elle permet d'alléger les charges de l'assurance-maladie sur les produits remboursés en bénéficiant aux malades les plus modestes et son coût se monte à 1,17 milliard en 2011.
- la TVA à 5,5% sur les équipements pour handicapés : réduisant le reste à charge des personnes handicapées, cette mesure coûte 1,05 milliard d'euros.
- le prêt à taux zéro : il assure « l'accès des ménages modestes solvables au marché du crédit immobilier », coûte 1,06 milliard en 2011 et comptait 825 000 bénéficiaires en 2009.
- le régime du bénéfice mondial consolidé : visant à aider les entreprises à s'internationaliser en leur permettant de déduire leurs pertes à l'étranger de leur base imposable en France, il coûte 461 millions d'euros en 2010. |
