Quelles niches fiscales rabotées ou supprimées ? Application en 2012 ou dès 2011 ?

Une conférence de presse du premier ministre est prévue ce mercredi 24 août 2011 à 18 heures à Matignon, suivie d'une intervention au journal de 20 heures sur TF1. Il répondra, en direct, aux questions de la journaliste et présentatrice Laurence Ferrari.

Quelles niches fiscales et sociales pourraient être supprimées ou rabotées à cette occasion ? Pour l'heure rien n'a filtré mais les nombreuses propositions émises par les députés, sénateurs et certains membres du gouvernement donnent une idée des mesures concernant les particuliers qui pourraient être prises :
- Coup de rabot général sur les niches fiscales
- Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires
- Diminution du taux de réduction d'impôt de l'investissement immobilier locatif Scellier de 22 à 15%
- Durcissement des conditions d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ Plus) pour l'acquisition d'un logement ancien
- Taxation au fil de l'eau des contrats d'assurance vie
- Taxation exceptionnelle des très hauts revenus et/ou des gros patrimoines, avec la bénédiction de 16 grandes fortunes

Loi examinée dès la rentrée parlementaire ?

Outre le choix des niches à raboter ou à supprimer, se pose la question du timing. Des mesures à effet immédiat ne sont pas exclure, même si leur portée ne devait être que sur quelques mois en 2011, avant de produire leur plein effet en 2012. Elles pourraient alors être contenues dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) destiné à approuver le plan d'aide à la Grèce du 21 juillet 2011, à l'agenda de l'Assemblée nationale le mardi 6 septembre, jour de la rentrée parlementaire.

Photo : François Fillon, congrès du Parti Populaire Européen à Varsovie en 2009 (crédit : European People's Party / Wikimedia Commons)