Projet de loi de finances pour 2012 : échec de la commission mixte paritaire (CMP), retour du texte à l’Assemblée et au Sénat |
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| Écrit par Olivier Brunet |
| Lundi, 12 Décembre 2011 14:00 |
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L'Assemblée nationale, où l'UMP dispose de la majorité absolue et le Sénat, récemment passé à gauche, n'ont pas trouvé de terrain d'entente sur le PLF 2012 que les sénateurs ont détricoté. Ces derniers ont notamment proposé la suppression des dispositions de la loi Tepa d'août 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires, allègement des droits de succession et de donation), qualifiée de « première loi emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy », l'avancement d'un an (dès 2012 au lieu de 2013) de la suppression définitive du bouclier fiscal, l'abrogation de l'allègement de l'impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) adopté durant l'été 2011, créé une tranche supplémentaire d'impôt de 45% sur le revenu, pérennisé la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus et instauré des taxes sur les transactions financières ainsi que sur le trading haute fréquence. Le texte sera réexaminé en nouvelle lecture commission des finances à l'Assemblée nationale à partir du mardi 13 décembre puis en séance publique, mercredi après-midi. Au Sénat, l'examen en deuxième lecture débutera le 20 décembre. « Comme prévu, cette gageure [la CMP, NDLR] a échoué, et le dernier mot reviendra à l'Assemblée Nationale, qui examinera, certainement mercredi et jeudi le texte issu du Sénat. La majorité UMP l'adoptera sans doute dans la version initiale proposée par la Gouvernement », a réagi sur son blog le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert sur son blog. Les membres titulaires de la CMP : |
La commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) réunie lundi 12 décembre afin de trouver un compromis sur le projet de loi de Budget 2012 (PLF) de l'Etat s'est soldée par un « échec » selon une source parlementaire. Un désaccord qui intervient près d'un mois après celui sur le Budget de la Sécurité sociale.
