Prime pour l’emploi : les sénateurs veulent indexer seuils et barèmes pour « limiter les pertes de pouvoir d’achat »

« La non-indexation de la PPE a réduit le nombre de bénéficiaires, ainsi que le montant perçu. C'est inacceptable, dans la conjoncture actuelle », a justifié Marc Massion, sénateur socialiste de la Seine-Maritime. Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances, a ajouté qu'il y avait « 9 millions de bénéficiaires en 2005, mais 6,5 aujourd'hui ».

L'objectif affiché est de « limiter les pertes de pouvoir d'achat » explique le sénateur PS du Finistère François Marc, auteur du texte dans l'objet de son amendement. Techniquement, il prévoit au sein de l'article 200 sexies du code général des impôts (CGI) d'indexer les seuils et barèmes de la prime pour l'emploi « chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à la dizaine d'euros la plus proche ».

Philippe Marini suggère un recentrage de la PPE

« Le gouvernement est défavorable à cette mesure, qui coûterait 275 millions d'euros ; le RSA est un outil bien plus incitatif à la reprise de l'activité », a critiqué la ministre du Budget Valérie Pécresse.

Philippe Marini, président de la commission des finances, s'est montré plus nuancé. « Nous nous sommes interrogés ces dernières années sur la pertinence de la PPE, un impôt négatif, mais est-elle vraiment une incitation à reprendre un emploi ? Outre la montée en puissance du RSA (revenu de solidarité active, NDLR), les modifications du dispositif de la PPE font que mon sentiment est mitigé. La PPE gagnerait à être davantage concentrée sur certains secteurs de la population, ceux qui en ont le plus besoin. Le sujet ne peut être traité aujourd'hui, mais il faudra le faire, afin de rendre la PPE plus efficace », a-t-il soulevé.