Présidentielles : 47,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans le projet budgétaire d’Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Le programme fiscal d'Eva Joly se veut un « new deal écologique et social ». La candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle estime qu'il devrait rapporter 47,9 milliards d'euros de recettes supplémentaires. De l'autre côté, les dépenses augmenteraient de 17,9 milliards d'euros, soit une différence de 30 milliards utilisés pour « réduire le déficit ». La fiscalité écologique doit par exemple rapporter 14,5 milliards d'euros.

Taxe carbone : 12 milliards d'euros. Cette taxe sur les énergies non renouvelables sera de 36 euros par tonne de CO2.

Harmonisation des taxes sur l'énergie : 2,5 milliards d'euros. EELV souhaite mettre au même niveau les taxes sur l'électricité, le gaz, le charbon et le fioul.

Arrêt de certaines dépenses « anti écologiques » : 3 milliards d'euros. Le parti d'Eva Joly cite notamment la suppression de la niche fiscale sur le diesel (1,5 milliard d'euros) et la TVA réduite sur les pesticides (150 millions).

Subvention du travail : 6,5 milliards d'euros. EELV souhaite par exemple réserver l'exonération de cotisations sur les bas salaires aux emplois en CDI et aux contrats de plus de 120 heures par mois (4,5 milliards d'euros).

Système financier : 8 milliards d'euros. Des recettes supplémentaires seraient trouvées grâce à une loi contre le secret bancaire (3 milliards d'euros) et le renforcement des contrôles (3 milliards).

Suppression du prélèvement forfaitaire libératoire : 2 milliards d'euros. La fiscalité du patrimoine serait donc taxée au même niveau que le travail.

Fusion IRPP et CSG : non chiffrée. Comme le PS, EELV envisage de fusionner la contribution sociale généralisée et l'impôt sur le revenu.

Coup de rabot sur les niches fiscales : 4 milliards d'euros. Ce rabotage concernerait l'impôt sur le revenu.

Nouvelles tranches sur l'IRPP : 2 milliards d'euros. Une tranche à 60% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros et à 70% à partir de 500.000 euros.

Taxe sur les logements vacants : 100 millions d'euros. EELV propose de multiplier par cinq cette taxe.

Exonération d'ISF : 5 milliards d'euros. L'exonération de l'ISF serait limitée à la détention d'un capital productif.

Plus-values immobilières : 200 millions d'euros. EELV propose « d'achever la suppression de la niche sur les plus-values immobilières » hors résidence principale.

Succession : 2,5 milliards d'euros. Eva Joly souhaite revenir au système de droit de mutation en vigueur en 2000 (la réforme TEPA de 2007 a par exemple exonéré de taxe la succession entre conjoint).

Crédit d'impôt recherche : 2 milliards d'euros. EELV envisage de limiter le CIR en incluant des conditions écologiques et en restreignant son accès aux grandes entreprises.

Impôt sur les sociétés : 5 milliards d'euros. Les écologistes veulent introduire un plancher à 17% du bénéfice brut.

Taxe sur la publicité : 650 millions d'euros. EELV propose d'augmenter cette taxe.

A télécharger
>> Le programme budgétaire d'Europe Ecologie Les verts (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre).

En savoir plus
>> Les dépenses prévues par EELV