Présidentielles 2012 : télécharger les propositions de réforme fiscale de Jérôme Cahuzac (PS) |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 04 Avril 2011 17:14 |
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Dans un document de 12 pages, le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale liste les mesures du programme fiscal que le futur candidat PS à l'élection présidentielle pourrait présenter. La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG y est présentée comme un « chantier d'ampleur qui doit être conduit progressivement sur la durée de la mandature ». Ce rapprochement envisagé « doit s'inspirer du meilleur de chaque impôt : recouvrement simple et moderne, et assiette large de la CSG, progressivité de l'impôt sur le revenu ». Le député PS de Lot-et-Garonne évoque le lancement « dès 2012 » du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le plafonnement à 15.000 euros et la réduction des niches fiscales. Autre sujet mis sur la table : la fiscalité écologique « en accélérant le transfert d'une partie de la charge fiscale vers la pollution ». Pour télécharger les propositions de Jérôme Cahuzac en intégralité, cliquer sur le lien ci-dessous |
