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Écrit par Infomedia
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Lundi, 04 Avril 2011 09:02 |
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Le parti socialiste va présenter son projet en vue du scrutin présidentiel de 2012. Voici les principaux points qui vont concerner la fiscalité. |
Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, abrogation progressive de la loi Tepa et de la baisse de la TVA dans la restauration... Mardi 5 avril le bureau national du PS va se pencher sur le programme du PS pour les présidentielles de 2012. Ce projet sera ensuite soumis au vote des militants le 19 mai. La rédaction de toutsurlesimpôts.com a fait le point sur les différentes propositions fiscales du PS, suite aux informations parues dimanche dans le JDD :
- Fusionner l'impôt sur le revenu et la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la taxe qui participe au financement de la sécurité sociale, pour créer un grand impôt sur le revenu prélevé à la source. Une proposition qui n'est pas sans rappeler celles de l'économiste Thomas Piketty, co-auteur du livre "Pour une révolution fiscale".
- Soumettre au barème les revenus de l'épargne, et notamment les stock-options, pour les taxer, tout comme les revenus du travail. Par ailleurs, le PS souhaite ajouter une nouvelle tranche pour mettre les plus hauts revenus à contribution.
- Abroger progressivement la loi en faveur du Travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat (Tepa) mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007. Le PS veut notamment en finir avec la défiscalisation des heures supplémentaires. Selon le parti, la suppression de cette loi permettrait d'économiser 15 milliards d'euros « donnés aux plus riches ».
- Supprimer progressivement le taux réduit de TVA (5,5%) dans la restauration. Selon le PS cela permettrait de récolter plus de 3 milliards d'euros. Le parti socialiste voudrait s'en servir pour donner un chèque de 200 euros aux 16 millions de foyers les plus pauvres.
- Abaisser l'impôt sur les sociétés (33% aujourd'hui) à 20% pour les profits réinvestis dans l'entreprise et le relever à 40% pour les bénéfices distribués aux actionnaires sous forme de dividendes.
- Cibler davantage le crédit impôt recherche (CIR) en direction des petites entreprises du secteur industriel. Selon le PS, actuellement, les grands groupes captent 40% du crédit impôt recherche.
Document >> Télécharger les propositions fiscales du député PS Jérôme Cahuzac |