Présidentielles 2012 : le « nouveau pacte fiscal » de Jérôme Cahuzac (PS)

L'objectif principal de ce pacte pour Jérôme Cahuzac : « lutter contre l'avènement d'une société de rentiers ». Le président PS de la commission des finances de l'Assemblée Nationale prévoit dans cette optique une série de mesures pour réformer la fiscalité. En voici les principales :

> Le lancement dès 2012 d'un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Jérôme Cahuzac souhaite l'instauration d'un prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. L'impôt sur le revenu fusionnerait dans le temps avec la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
Il prévoit d'adapter l'impôt sur le revenu à la situation des contribuables. Ainsi, « en cas de perte d'emploi ou de baisse du revenu, les ménages verront leur prélèvement s'ajuster à la baisse. La Prime pour l'emploi (PPE), fusionnée avec le RSA activité, majorée, verra son efficacité renforcée » explique le député PS de Lot-et-Garonne.

> La réduction de la pression fiscale sur les classes moyennes et les travailleurs pauvres

« Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens » estime Jérôme Cahuzac. « Cette capacité contributive ne peut pas être appréhendée au seul regard des revenus du travail mais bien de manière large en tenant compte de l'ensemble des revenus ainsi que du patrimoine détenu » précise-t-il.

> Rééquilibrage entre impôts des revenus du capital et du travail

« Le travail ne doit pas être plus fiscalisé que les placements » considère Jérôme Cahuzac . « La priorité doit donc être clairement portée au soutien de ceux qui ne vivent que de leur travail et qui auront été les grands perdants de ces 10 dernières années. Il n'est plus acceptable que le capital soit systématiquement moins imposé que le travail. » Pour « encourager le travail, récompenser le mérite et non favoriser la reproduction des inégalités et la concentration du patrimoine », Jérôme Cahuzac souhaite parvenir à une taxation plus équilibrée des revenus du travail et et rétablir une taxation des plus-values. « Tous les revenus, quelle que soit leur origine, doivent être imposés de façon progressive, au barème de l'impôt sur le revenu » explique-t-il.

> Le rétablissement de l'imposition sur les transmissions des plus gros patrimoines

Jérôme Cahuzac prône, en matière de donations, un abattement de 170 000 euros par enfant non plus tous les 6 ans mais rendu applicable « sur l'ensemble des donations effectuées durant la vie des donateurs et de la liquidation de la succession ».

> La suppression des exonérations/défiscalisations sur les heures supplémentaires mises en place en 2007