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Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) porté de 19% à 24% en 2012 : liste des placements financiers visés

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Écrit par Olivier Brunet   
Vendredi, 11 Novembre 2011 08:52
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FISCALITE DES PRODUITS FINANCIERS Les produits d'épargne financière vont être soumis dès 2012 à une hausse du taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19% à 24%, si la proposition du gouvernement annoncée par le premier ministre François Fillon le 7 novembre 2011 est adoptée en l'état par le Parlement. Ce relèvement du PFL sur les dividendes et les intérêts s'ajoutera à la hausse des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) de 1,2 point, avec un taux porté de 12,3% à 13,5% depuis le 1er octobre 2011, soit un taux global de 37,5%.

Cet alourdissement du PFL sera applicable aux revenus 2012 imposés en 2012. La rédaction de Toutsurlesimpots.com a établi une liste complète des placements touchés ci-dessous :

> Placements financiers à revenus fixes

- Plans d'Epargne Logement (PEL) de plus de 12 ans
- Comptes sur livret bancaire (CSL)
- Livrets d'épargne pour le codéveloppement
- Bons de caisse bancaire
- Comptes à terme (CAT)
- Titres de créances négociables (TCN) : bons du trésor négociables (BTN), bons à moyen terme négociables (BMTN), certificats de dépôt négociables et billets de trésorerie
- Comptes épargne codéveloppement

> Valeurs mobilières

- Obligations (émises après le 1er janvier 1987) - imposition des coupons :  intérêts échus, primes de remboursement, plus-values de remboursement
- Actions - dividendes perçus en 2012 >> Les députés veulent limiter la hausse du PFL sur les dividendes à 21%

> Options - enveloppes fiscales

- Plan d'épargne en actions (PEA) en cas de retrait ou rachat entre 2 et 5 ans après l'ouverture

> Cas de l'assurance vie

L'assurance vie et les contrats de capitalisation ne sont pas concernés par cette mesure, étant soumis à un barème spécifique en fonction de la durée de détention : PFL sur les gains de 35% entre 0 et 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% au-delà après abattement de 4600 euros pour une personne seule (9200 euros pour un couple) >> En savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie

 
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