PLF et PLFSS 2011 : calendrier de l'examen des textes à l'Assemblée nationale |
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| Écrit par Infomedia |
| Vendredi, 08 Octobre 2010 08:58 |
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Le vote solennel des députés sur l'ensemble du projet de budget 2011 est prévu le mercredi 17 novembre. La discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) commencera le mardi 19 octobre, après-midi. Le vote solennel sur l'ensemble de la première partie aura lieu le mardi 26 octobre, après les questions au Gouvernement. Ensuite, la semaine du mardi 26 au vendredi 29 octobre sera consacrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (PLFSS 2011), dont le vote solennel sera organisé le mardi 2 novembre, après les questions au Gouvernement. La discussion des missions de la seconde partie du projet de loi de finances interviendra durant les deux premières semaines de novembre, à partir du mardi 2 novembre après-midi (exception faite du jeudi 11 novembre, jour férié, ni du lendemain journée du vendredi 12 novembre). Le vote solennel sur l'ensemble du projet est programmé le mercredi 17 novembre. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat. |
