PLF 2012 : les prélèvements obligatoires en débat au Sénat

Ainsi, dans son rapport au nom de la commission des finances, sa nouvelle rapporteuse Nicole Brick, également sénatrice (PS) de Seine-et-Marne, a fustigé la hausse inexorable et continue des prélèvements, malgré les coups de rabot opérés ces cinq dernières années. Elle estime en effet que ces derniers ont été « contrebalancés par les « paquets fiscalo-sociaux » adoptés en 2010 et en 2011 ».

Quant à Yves Daudigny, le rapporteur de la commission des affaires sociales et sénateur socialiste de l'Aisne, il déplore dans son texte une politique de prélèvements se basant trop sur l'évolution des masses salariales, et ne respectant pas « le principe de l'équilibre financier des branches inscrit dans le code de la sécurité sociale ».

En annexe de son nouveau projet de loi des finances pour l'année 2012, le gouvernement va lui aussi présenter un rapport, conformément à l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances. Selon cette loi, le texte doit comporter « l'évaluation financière, pour l'année en cours et les deux années suivantes, de chacune des dispositions, de nature législative ou réglementaire » qu'il envisage.

C'est à l'initiative des deux commissions que ce débat a lieu. Que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée Nationale, la tenue d'un débat avant la présentation du rapport gouvernemental n'est en effet pas une obligation.

En savoir plus

>> Le rapport du Gouvernement, en annexe à la Loi des Finances 2012 (ouverture dans une nouvelle fenêtre, format PDF)

>> Le rapport de Nicole Bricq, au nom de la commission des finances (ouverture dans une nouvelle fenêtre, format PDF)

>> Le rapport d'Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales (ouverture d'une nouvelle fenêtre, format PDF)