PLF 2012 et 4ème PLFR 2011 : fin du marathon fiscalo-budgétaire et adoption définitive en vue cette semaine

« En moins d'une demi-heure, le constat d'échec a été dressé, et le texte reviendra devant les députés mardi et mercredi pour une dernière fois... C'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, conformément à la Constitution », a déclaré sur son blog le député PS de Meurthe-et-Moselle Christia Eckert, membre de la commission des finances.

Le texte, qui avait été remanié par le Sénat (suppression de la création de la TVA à 7%, annulation du gel du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013, suppression du PFL sur les dividendes, allongement à 30 ans du délai de reprise en cas d'évasion fiscale) doit être réexaminé et faire l'objet d'un nouveau vote mardi 20 décembre après-midi par les députés. Dans l'hypothèse, hautement probable, où le Sénat n'adopterait pas dans la foulée le texte dans les mêmes termes, l'Assemblée se prononcera « définitivement mercredi 21 décembre en fin de journée » selon une source Parlementaire.

De son côté, le projet de loi de finances pour 2012 adopté le jeudi 15 décembre à l'Assemblée nationale est en passe d'être retoqué au Sénat en nouvelle lecture par le Sénat, mardi 20 décembre. La commission des finances de la Haute Chambre a en effet rejeté l'ensemble du texte, en fin de semaine dernière. Le texte reviendra lui aussi l'Assemblée nationale en lecture définitive avant la promulgation de la loi.