Plan de rigueur Fillon : le coup de rabot de 10% sur les niches fiscales ne va pas assez loin (Jean Arthuis) |
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| Écrit par Infomedia | ||
| Lundi, 05 Septembre 2011 10:48 | ||
Dans une interview pour PublicSenat.fr, le président de la commission des Finances du Sénat et membre du groupe Union centriste, Jean Arthuis livre son point de vue sur les mesures nécessaires pour réduire les déficits publics. Niches fiscales A propos du rapport de l'Inspection générale des Finances sur les niches sociales et fiscales, il estime qu'il doit « inspirer » les parlementaires. « Il faut aller plus loin dans les économies nécessaires de dépenses fiscales. On assiste à une montée en puissance de ce que coûtent les niches. Elles sont bientôt au nombre de 500, ce sont des réponses ponctuelles a des attentes catégorielles. (...) Il faut arrêter ça car c'est une inégalité devant l'impôt. C'est un vaste gâchis d'argent. » Coup de rabot de 10% Dans le cadre du plan de rigueur, un coup de rabot général de 10% de l'ensemble des niches fiscales a été annoncé par le gouvernement pour 2012. Pour Jean Arthuis, ce n'est pas suffisant. « La première approche, c'est le coût de rabot supplémentaire, en réduisant le montant global que peut tirer des niches un foyer fiscal. Il faut aller plus loin sur le nouveau coup de rabot annoncé par François Fillon (...), car la croissance risque de fléchir. La seconde approche, c'est de raboter certaines niches et peut-être d'en supprimer d'autres. Je suis perplexe face aux niches de l'Outre-Mer par exemple. Elles coûtent chers et la plupart sont très inefficaces. » Contribution sur les hauts revenus François Fillon a présenté une taxe exceptionnelle de 3% de la fraction du revenu fiscal de référence (RFR) au-delà d'un seuil de 500.000 euros par part. Jean Arthuis n'est « pas favorable » à cette contribution « qui relève du symbole » préférant le création de nouvelles tranches d'impôt sur le revenu. « Je suis pour l'instauration d'une ou deux tranches supplémentaires. La première entre 150.000 et 200.000 euros avec un taux de 45%. Et la deuxième autour de 400.000 ou 500.000 euros avec un taux de 50%. » Emploi à domicile et retraite Le gouvernement, par la voix de Valérie Pécresse, a dit vouloir préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites. « C'est un débat clôt avant d'avoir été ouvert, une fois de plus. (...) Le dernier carré, c'est certainement l'emploi à domicile et l'emploi des services domestiques. Là je comprends que le ministre soit tenu de dire cela. Mais il ne faut pas s'interdire notre propre réflexion. Il y a d'autres façons d'aider les personnes qui sont dans la nécessité sociale. Ce sont les allocations et les crédits budgétaires. » Défiscalisation des heures supplémentaires Un aménagement de la défiscalisation des heures supplémentaires est prévu. Le président de la commission des finances du Sénat est plutôt pour « une abrogation des 35 heures ». « Si on veut réduire les dépenses publiques, il va falloir commencer à songer à la remise en cause des 35 heures dans le secteur public. Quand Aubry et Dominique Strauss-Kahn les avait lancés, ils avaient proclamé que ça ne s'appliquerait pas aux fonctionnaires. En Allemagne on est repassé à 40 heures dans le public. » En savoir plus Crédit photo : Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons (2007) |
