Plan de rigueur de François Fillon : les nouvelles taxes et hausses d’impôts en 2011 et 2012 |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 25 Août 2011 09:40 |
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Le premier ministre François Fillon a dévoilé le mercredi 24 août 2011 le plan de rigueur gouvernemental pour réduire les déficits publics, qui pourrait au total constituer une économie de 11 milliards d'euros. Découvrez les principales mesures qui vous concerneront cette année et en 2012 ci-dessous et ce qu'elles pourraient rapporter à l'Etat. Niches fiscales Taxation des plus riches et du capital - Mise en place d'une contribution exceptionnelle de 3% sur les très hauts revenus, supérieurs à 500 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) - 200 millions d'euros en 2012. - Hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital - 200 millions d'euros en 2011 et 1,3 milliard d'euros en 2012. Immobilier - Modification de la taxation sur les plus-values immobilières : remplacement de l'abattement de 10% par à partir de la cinquième année de détention par une prise en compte de l'inflation (sauf pour les résidences principales) – 200 millions d'euros en 2011 et 2,2 milliards d'euros en 2012. Salariés - Frais professionnels : suppression de l'abattement de 3% pour les revenus qui ne constituent pas du salaire - 70 millions d'euros en 2012. - Frais professionnels : réduction de l'abattement de 3 à 2% - 550 millions d'euros en 2012. - Intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allégements généraux de charges, en maintenant les avantages fiscaux et sociaux spécifiques pour les salariés - 600 millions d'euros en 2012. - Hausse du forfait social (impôt minimal pour les revenus exonérés de cotisations sociales) de 6% à 8% - 400 millions d'euros en 2012. Prestations sociales et familiales - Complément du libre choix d'activité (CLCA) : soumission du CLCA au taux de CSG de 6,2% applicable aux revenus de remplacement - 140 millions d'euros en 2012 Assurance - Suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie pour les contrats « solidaires et responsables » - 100 millions d'euros en 2011 et 1,1 milliard d'euros en 2012. Consommation - Augmentation des prix du tabac de 6% en 2011 et 2012 - 100 millions d'euros en 2011 et 600 millions d'euros en 2012. - Hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts - 300 millions d'euros en 2012. - Création d'une taxe sur les boissons sucrées - 100 millions d'euros en 2012 - Application du taux normal de TVA de 19,6% (contre 5,5%) - aux entrées des parcs à thème - 100 millions d'euros en 2012. Document |
