Pensions et retraites : les seuils de l’abattement précisés pour la déclaration d’impôts 2012

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L'administration fiscale a publié les montants minimum et maximum de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites et pensions pour la déclaration d'impôts 2012. Le plafond demeure inchangé par rapport à celui de l'année dernière, de même que la somme plancher.

L'abattement fiscal de 10% sur les pensions et retraites se situe cette année encore entre 374 et 3 660 euros. Les montants plancher et plafond n'ont pas évolué par rapport à la déclaration d'impôts de 2011, compte tenu du gel du barème de l'imposition sur le revenu.

Au-delà de cet abattement, les sommes perçues au titre de retraites, que l'on relève d'un régime du secteur privé (Cnav pour les salariés par exemple) ou de la fonction publique, sont à déclarer en tant que revenus pour l'année 2011. Les rentes et pensions d'invalidité imposables et les rentes viagères à titre gratuit (par donation ou disposition testamentaire) sont également à mentionner sur la déclaration d'impôts. Si le total de vos pensions et retraites est différent de celui indiqué dans la déclaration pré-remplie, il faudra alors indiquer le montant total dans la case 1AS et/ou 1BS de votre déclaration, selon le cas.

Exonération d'impôt pour le minimum vieillesse

Plusieurs allocations bénéficient quant à elles d'une exonération d'impôt sur le revenu. C'est le cas de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La retraite mutualiste du combattant (dans la limite de 1 715 euros) et les pensions militaires d'invalidité et de victime de guerre ne sont pas à déclarer, de même que la majoration de retraite pour charges de famille.

Enfin, si vous êtes en préretraite, vous devez déclarer les allocations correspondantes en cases 1AP à 1DP. En cas de « rachat de trimestres » ou cotisations de rachat au titre de la retraite, de base et complémentaire, il vous faut déduire la somme du montant brut de votre salaire ou de votre pension, dans la limite de 12 trimestres. Si vous ne percevez ni salaire ni pension, ces rachats doivent être référencés en case 6DD. Dans tous les cas, le décompte doit être inscrit au cadre « Renseignements complémentaires » de votre déclaration.

 

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