Pension alimentaire
Par Infomedia
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vendredi 12 septembre 2008 13:50
Le traitement fiscal réservé aux pensions alimentaires varie largement selon qu’elles sont versées aux ascendants et aux descendants ou bien à des personnes suite à un divorce.
Dans ce dernier cas, il convient de distinguer entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire.
Pour la pension, celle-ci est déductible seulement après décision de justice et lorsqu’il n’y a plus d’imposition commune. C’est ainsi que les pensions versées pendant l’instance de divorce ou de séparation ne sont pas déductibles si vous êtes encore soumis à imposition commune.
Si la pension est fournie en nature (mise à disposition d’un logement, par exemple), vous pouvez déduire tout ou partie de sa valeur locative.
Attention : seule la pension est déductible et non par exemple les frais engagés pour le divorce ou les éventuels dommages et intérêts liés à la rupture du mariage.
Pour ce qui concerne la prestation compensatoire, le versement en capital étalé sur une période égale ou inférieure à douze mois ouvre droit à une réduction d’impôt de 25% du montant dans la limite de 30 500 euros (chiffre 2011).
Attention : il s’agit d’une réduction d’impôt où intervient la notion de plafonnement et non pas d’une déduction des sommes versées de vos revenus imposables. Ce qui peut changer sensiblement l’avantage fiscal pour les personnes à hauts revenus.
Pour ce qui concerne les versements sous forme de rente, exceptionnels depuis le changement du dispositif en juillet 2000, ceux-ci sont déductibles sans limitation du montant. La personne qui reçoit la pension ou la prestation compensatoire doit la déclarer, à l’exception de la prestation compensatoire versée en capital sur moins de douze mois.
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