Paradis fiscaux : l'Andorre signe 7 nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux

La Principauté d'Andorre a signé le 24 février 2010 des accords d'échange de renseignements fiscaux avec les 7 économies nordiques (Danemark, îles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède). L'Andorre avait précédemment signé 10 autres accords - notamment d'importants accords avec ses plus proches partenaires commerciaux, la France, l'Espagne et le Portugal - et cette signature porte le nombre total de ces accords à 17, conformément à la norme fiscale convenue au niveau international.

« En conséquence, l'Andorre fait désormais partie des juridictions considérées comme ayant mis en œuvre la norme de façon substantielle », considère l'OCDE, qui révèle ces signatures.

L'Andorre est la 21e juridiction à rejoindre la catégorie de celles qui ont "mis en œuvre de façon substantielle" la norme depuis avril 2009. Dans le cadre de son engagement à appliquer la norme de l'OCDE, l'Andorre a également récemment adopté une législation visant à permettre à ses autorités d'échanger des renseignements, y compris des renseignements bancaires, avec les autorités fiscales d'autres pays.

L'Andorre est membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales et a accepté de participer à un examen de sa législation et de ses pratiques dans ce domaine.

Pascal Saint-Amans, chef du Secrétariat du Forum mondial, s'est réjouit « des progrès accomplis par l'Andorre » soulignant qu'il y a « seulement un an, elle était encore sur la liste de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs et à présent elle a pris un engagement, modifié sa législation et mis en œuvre la norme de façon substantielle ».