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Paiement de l'impôt sur le revenu : 6 moyens de paiement sont acceptés par le fisc

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Mardi, 17 Août 2010 14:57
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Comment payer votre impôt sur le revenu ? Avantages et inconvénients des 6 modes de règlement acceptés par l'administration fiscale - chèque, TIP, Internet, prélèvement à l'échéance, cash et virement - pour vous acquitter des sommes dues.

> Le paiement par chèque
Si vous souhaitez utiliser le règlement par chèque bancaire ou postal, vous devez le libeller à l'ordre du Trésor Public. Ensuite, il faut joindre le titre interbancaire de paiement (TIP), qui sert de référence à votre paiement, sans le signer, ni l'agrafer, ni le coller.

Enfin, envoyez le tout (chèque accompagné du TIP), sans autre document, en utilisant l'enveloppe retour fournie avec votre avis d'imposition.
Important à savoir : le paiement par chèque est encaissé dès réception par le fisc.

> Le paiement par titre interbancaire de paiement (TIP)

Pour payer par TIP, il faut dater et signer le TIP, sans modifier le montant qui y est mentionné. Si vos coordonnées bancaires ont changé, vous devez joindre un relevé d'identité bancaire (RIB), sans l'agrafer ni le coller. Ceci fait, vous pouvez envoyer votre TIP (et le RIB si c'est nécessaire), sans autre document à l'adresse qui figure sur le TIP, que vous aurez glissé dans l'enveloppe retour.
Important à savoir : le paiement par TIP est encaissé par le fisc dès réception de votre pli.

> Le paiement direct en ligne sur www.impots.gouv.fr

Avec ce moyen de paiement, vous bénéficiez de 5 jours supplémentaires pour payer après la date limite de paiement figurant sur votre avis d'imposition. Pour utiliser ce service, vous devez être titulaire d'un compte bancaire ou de Caisse d'épargne domicilié en France. Avertissement du fisc : « Ne payez pas en ligne vos prélèvements sociaux si vous êtes prélevé (mensuellement ou à l´échéance) pour votre impôt sur le revenu. En effet, dans ces 2 cas, la somme due au titre de vos prélèvements sociaux est automatiquement prélevée sur votre compte sans aucune intervention de votre part ».

> Le prélèvement à l'échéance

Vous choisissez le compte de votre choix dont vous êtes titulaire sur lequel l'impôt dû est prélevé automatiquement. Les principaux avantages du prélèvement à l'échéance sont les suivants : vous bénéficiez d'un avantage de trésorerie puisque votre compte bancaire n'est prélevé que 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'imposition. De plus, vous continuez de payer votre impôt sur le revenu, si son montant le justifie, en 3 tiers (premier tiers de février, deuxième tiers de mai, solde en août-septembre). Enfin, avec ce mode de paiement, vous ne risquez plus d'oublier un règlement et par voie de conséquence de payer une majoration de retard de 10%.
Vous avez jusqu'à la fin du mois qui précécède la date-limite de paiement si vous adhérez à ce service de prélèvement à l'échéance auprès de votre Centre Prélèvement Service (par téléphone ou e-mail) ou de votre centre des finances publiques. Si vous adhérez par internet, le délai d'adhésion est le même que la date limite de paiement indiquée dans votre avis.

> Le paiement en espèces


Il est également possible de payer votre impôt sur le revenu en espèces, au guichet de votre centre des finances publiques. Pour cela, munissez-vous de votre avis d'imposition.
Important à savoir : le paiement en espèce est possible pour des montants ne dépassant pas 3000 €

> Le paiement par virement

Vous pouvez régler par virement en utilisant les coordonnées bancaires du Trésor public. Pour connaître ces coordonnées faites-en la demande à votre centre des finances publiques.

 
 
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