Ordures ménagères (TEOM) : la taxe payée par les habitants ne reflète pas le véritable coût du service (UFC Que Choisir)

Dans son enquête sur la TEOM réalisée dans 150 collectivités, l'UFC Que Choisir a relevé de très fortes disparités locales à services équivalents, en analysant le coût par habitant. Le montant moyen de cette taxe s'élève à 99 euros par habitant (pour l'année 2009). Mais elle peut varier de 31 euros (Le Tréport, Seine Maritime) à 404 euros (Bourg-Saint-Maurice, Savoie). « Cette extrême diversité s'explique par les gisements de déchets et par la disparité des coûts de gestion », explique Grégory Caret, directeur des Etudes de l'association.

La TEOM ne reflète pas la vérité

Dans les 8 collectivités où la taxe est inférieure à 60 euros par habitant, l'association constate que le budget est déficitaire (même lorsqu'on y ajoute les recettes annexes. Les collectivités ont alors recours au budget général pour équilibrer les comptes. A l'inverse, là où la TEOM dépasse 120 euros par habitant, soit 14 collectivités, le budget sans les recettes annexes est bénéficiaire, « ce qui est interdit ».

Des coûts qui varient du simple au double selon les villes

En répartissant les collectivités en fonction des coûts par habitant, on observe par exemple que pour 8% d'entre elles, ce coût se situe entre 41 et 60 euros, pour 33%, il varie entre 81 et 100 euros et pour 4% il est supérieur à 161 euros. Pour les grandes agglomérations, il est de 70 euros par habitant à Lyon mais de 149 euros à Marseille. Dans les zones urbaines, il n'excède pas 70 euros à Dijon, Brest, Angers, Laval ou Rennes mais dépasse les 120 euros au Havre ou à Arras.

Disparité des coûts de gestion

En effectuant cette répartition selon le coût à la tonne de déchet, pour 5% des collectivités ce coût se situe entre 70 et 100 euros, pour 32% entre 131 et 160 euros, pour 14% entre 191 et 220 euros et pour 4% entre 251 et 290 euros.

Les causes des dérapages

La gestion déléguée de la collecte est parfois payée au prix fort. Le coût varie de 89 euros la tonne pour la collecte en régie, à 92 euros la tonne pour la collecte mixte et 107 euros la tonne pour la collecte privée.

De plus, le contrôle des recettes annexes (ex : ventes de matériaux et d'énergie, mais aussi de contributions résultant du traitement d'autres déchets, notamment industriels).

Ainsi les coûts de la TEOM par habitant se situe en moyenne à 83 euros quand les recettes annexes représentent plus de 20% du coût net, contre 109 euros quand elles en représentent moins de 10%. « Or un faible niveau des recettes annexes dans certaines collectivités ou EPCI n'a pas toujours de réelle justification », note l'UFC Que Choisir.

20 collectivités en surcoût

En reconstituant le coût théorique du service d'élimination des déchets, l'association de consommateurs a répertorié 20 collectivités en surcoût de plus de 10% (soit 23% de l'échantillon étudié). Parmi ces collectivités, on trouve Marseille, Biarritz, Paris, Strasbourg et Saint-Nazaire. Pour les habitants, ce surcoût représente un préjudice total de 144 millions d'euros par an (soit 10% du budget déchets des collectivités analysées).

En revanche 26% des collectivités présentent des coûts conformes, à l'image de Lyon et 38% sont en économie de plus de 10%, le coût du service étant inférieur au coût reconstitué. Cette dernière catégorie concerne notamment Brest, Le Mans, Dijon et Rennes.