Ordures ménagères (TEOM) : l’UFC Que Choisir veut l’application du principe « pollueur-payeur » |
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| Écrit par Toutsurlesimpots.com |
| Mardi, 22 Novembre 2011 16:52 |
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Un mois après avoir publié son enquête sur la taxe sur les ordures ménagères (TEOM), l'UFC Que Choisir revient sur la question du financement de la gestion des déchets dans son pacte consumériste pour 2012. Elle plaide pour une application du principe « pollueur-payeur ». Pour l'association de consommateurs, le financement de la gestion des déchets est un système archaïque qui repose sur un partage « entre un barème en amont payé par les producteurs et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ». Dans son pacte consumériste destiné aux candidats à l'élection présidentielle de 2012, l'UFC Que Choisir demande à revoir ce financement « pour rendre effectif le principe du pollueur-payeur ». « Il importe d'avancer vers la responsabilité élargie du producteur en prévoyant que l'intégralité des coûts de gestion des déchets d'emballage soit prise en charge par les producteurs des produits concernés », souligne l'association de consommateurs. Quant à la mise en place d'une tarification incitative pour la TEOM, l'UFC Que Choisir précise qu'il faut « un préalable indispensable : la nécessaire maîtrise de la gestion des déchets par les collectivités, respectueuse de l'environnement. » Document |















