Nombre de parts selon le nombre d'enfants pour le calcul de l’impôt sur le revenu

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QUOTIENT FAMILIAL Comment déterminez votre nombre de parts pour l'application du barème de l'impôt sur le revenu ?

Le nombre de parts dépend de deux principaux critères : la situation familiale ou matrimoniale du contribuable (marié, pacsé, divorcé, concubin, célibataire, veuf) et du nombre de personnes à charge, comme le montre le barème ci-dessous :

Calcul du nombre de parts de quotient familial (cas général)
Nombre d'enfants à charge Situation de famille du contribuable
 Marié, lié par un Pacs   Célibataire   Séparé ou divorcé vivant seul   Concubinage 

 Divorcé vivant
en concubinage 

 Veuf, veuve* 
0 2 1 1 1 1 1
1 2,5 2 2 1,5 1,5 2,5
2 3 2,5 2,5 2 2 3
3 4 3,5 3,5 3 3 4
4 5 4,5 4,5 4 4 5
5 6 5,5 5,5 5 5 6
Enfant supplémentaire +1 +1 +1 +1 +1 +1
* sauf début du veuvage l'année d'imposition sur le revenu

Ce barème est applicable à tout cas général, hors droit à la demi-part supplémentaire pour certaines personnes seules, hors présence d'une personne invalide au foyer ouvrant droit à majoration de parts.

On parle de parts de quotient familial car ces parts servent à la détermination du quotient familial (QF) lui-même utilisé dans la formule de calcul de l'impôt sur le revenu.

Exemples :
- Contribuable marié avec deux enfants à charge : 3 parts de quotient familial
- Contribuable célibataire sans enfant : 1 part de quotient familial
- Contribuable divorcé avec quatre enfants à charge : 4,5 parts de quotient familial
- Contribuable veuve avec un enfant à charge : 2,5 parts de quotient familial

 

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