Niches fiscales : vers une baisse des économies d'impôts ? |
|
|
|
| Jeudi, 25 Mars 2010 15:00 |
|
Une revue générale des prélèvements obligatoires pourrait être lancée par Bercy, afin de revoir certains dispositifs d'économie d'impôt : le Scellier et les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque seraient en ligne de mire. En France, un contribuable qui veut réduire ses impôts a le choix entre 468 dispositifs pour y parvenir. Ces niches fiscales représentent un manque à gagner de 75 milliards d'euros par an pour l'Etat. A l'inverse, cette revue pourrait cibler plusieurs dispositifs particuliers : « le soutien à l'énergie photovoltaïque, qui se traduit par une réduction d'impôt de 50 % et des tarifs de rachat très attractifs par EDF » et le dispositif Scellier, qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 25% du prix d'achat d'un bien immobilier en vue de le louer, dans la limite de 300.000 euros investis.
|















