Niches fiscales : un député UMP propose un plafonnement de l'avantage fiscal à 50 % de l'impôt dû (Les Echos) |
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| Écrit par Infomedia | ||
| Mercredi, 10 Août 2011 15:55 | ||
Après Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, c'est au tour d'un autre député de la majorité de proposer sa solution pour lutter contre les niches fiscales, dans une interview accordée au journal Les Echos. Jérôme Chartier, porte-parole du groupe UMP sur le budget de l'Etat à l'Assemblée nationale et député du Val d'Oise estime « qu'il ne devrait pas être possible d'annuler son impôt par le biais des niches fiscales, quand il s'agit de choix d'investissements et non de réductions d'impôts liées à des situations personnelles particulières ». Ainsi, il propose de « plafonner l'avantage fiscal issu des niches à 50 % de l'impôt dû ». Malgré la mise en place d'un plafonnement de la réduction d'impôt pour certaines niches (investissement locatif, niches vertes, etc.) à 18 000 euros plus 6% des revenus, le député UMP juge qu'il existe encore « des abus ». S'appuyant sur l'exemple d'un foyer déclarant 145 000 euros de revenus et devant payer près de 30 000 euros d'impôts, il constate que « le plafonnement global actuel lui permet quand même de réduire son imposition de plus de 26 000 euros, ce qui revient à une quasi-annulation ». Selon lui, « ce nouveau plafond concernerait avant tout des contribuables des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu. » |
















