Niches fiscales : retour sur le coup de rabot 2011, réduction supplémentaire en 2012 |
 |
 |
 |
| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 25 Août 2011 16:04 |
|
Le plan de rigueur gouvernemental annoncé par François Fillon comprend un nouveau coup de rabot sur une série de niches fiscales qui sera inscrit dans le budget de 2012. A ce stade, aucune ne sera supprimée. Ces mêmes avantages fiscaux avaient déjà subi une réduction de 10% en 2011. Découvrez les niches rabotées cette année et celles qui risquent de l'être l'année prochaine. La loi de finances initiale pour 2011 (LFI 2011) a modifié les dispositifs de réduction d'impôts par un coup de rabot de 10% sur plusieurs niches fiscales. Voici la liste des avantages fiscaux concernés : Réductions d'impôt - Investissements immobiliers locatifs dans le secteur du tourisme (travaux) – Réduction du taux de 20% à 18% et du taux de 40% à 36% ; - Investissements forestiers - Réduction du taux de 25% à 22% et du taux de 100% à 90% ; - Souscriptions au capital de PME, de parts de FCPI, de FIP - Réduction du taux de 25% à 22% et du taux de 50% à 45% ; - Souscriptions au capital de Sofica - Réduction du taux de 40% à 36% et du taux de 48% à 43% ; - Dépenses de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés - Réduction du taux de 25% à 22% ; - Opérations de restauration immobilières « Malraux » - Réduction du taux de 30% à 27% et majoration de 10 points réduite à 9 points ; - Souscription au capital de Sofipêche - Réduction du taux de 40% à 36% ; - Investissements locatifs dans des résidences meublées - Réduction du taux de 20% à 18% ; - Investissements immobiliers « Scellier » - Réduction du taux de 15% à 13% et du taux de 6% à 5%, majoration 10 points réduite à 9 points ; - Dépenses de préservation du patrimoine naturel - Réduction du taux de 25% à 22%. Crédits d'impôt - Equipements de l'habitation principale en faveur du développement durable – Réduction des taux de 15%, 25%, 40% et 50% à respectivement 13%, 22%, 36% et 45% et selon le crédit d'impôt appliqué, reprises égales à 15%, 25%, 40% et 50% respectivement réduites à 13%, 22%, 36%, et 45%- - Primes d'assurances pour garantir les loyers impayés - Réduction du taux de 50% à 45%. Ces mêmes niches sont de nouveau dans la ligne de mire du gouvernement qui annonce un nouveau coup de rabot général de 10% pour 2012. « L'effort supplémentaire proposé va passer pour l'essentiel, par de nouvelles réductions ou par la suppression de dispositifs fiscaux dérogatoires dont l'efficacité ou la pertinence ne justifie plus le maintien dans une période de contrainte budgétaire », a précisé François Fillon. |
