Niches fiscales : les rabots successifs n’ont pas empêché l’augmentation des prélèvements obligatoires (N. Bricq) |
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| Écrit par Sébastien Bei |
| Mercredi, 02 Novembre 2011 14:59 |
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Dans un rapport, la sénatrice socialiste (PS) de Seine-et-Marne Nicole Bricq et rapporteur général du budget, estime que les coups de rabot sur les niches fiscales se sont accompagnés d'une augmentation des prélèvements obligatoires. « Le gouvernement exclut le recours à une augmentation généralisée des prélèvements obligatoires : celle-ci pèserait à court terme sur l'activité [...] En revanche, un effort de réduction significative des dépenses fiscales et des niches sociales peut accélérer le redressement des comptes publics sans mettre en péril le redémarrage de l'activité » indique Nicole Bricq en citant une note de la loi de programmation des finances publiques 2011/14. Or la rapporteuse générale du budget de la Chambre haute depuis son passage à gauche, estime dans un rapport qu'en 2011 et 2012, la pression fiscale a augmenté indépendamment du fait de la réduction des niches fiscales. « La communication du Gouvernement pourrait laisser croire que les augmentations de prélèvements obligatoires en 2011 et en 2012 concernent essentiellement des réductions ou suppressions de niches fiscales et sociales. Il n'en est rien » affirme la sénatrice PS de Seine-et-Marne. Pour elle, 24,1 milliards d'euros de cotisations supplémentaires sont entrés dans les caisses de l'Etat entre 2011 et 2012. Mais à peine plus de 10 milliards d'euros l'ont été grâce aux coups de rabot sur les niches fiscales. Le reste provenant d'augmentations directes des prélèvements obligatoires. En savoir plus |
