Niches fiscales : le « coup de rabot » va concerner une vingtaine de dispositifs et rapporter entre 400 et 500 millions d'euros

Le gouvernement peaufine sa loi de Finances 2011. Selon Les Echos, les derniers arbitrages sont en train d'être faits. « En ce qui concerne le coup de rabot de 10 %, Bercy a opté pour un périmètre réduit : il se limitera à une vingtaine de niches fiscales et ne rapportera pas plus de 500 millions, voire 400 millions » indique le quotidien économique.

Surtout, les dispositifs mis en cause sont pour la plupart « déjà soumis au plafonnement global, qui veut que chaque foyer ne puisse pas tirer plus de 20 000 euros d'économies, plus 8 % de ses revenus, via le jeu des niches ».

Le plus important reste le crédit d'impôt développement durable : les différents avantages fiscaux accordés lors de travaux réalisés dans un logement (isolation, photovoltaïque...) devraient être réduits. Les avantages fiscaux liés à l'investissement immobilier locatif devraient aussi être revu à la baisse.

Le coup de rabot touchera aussi les investissements forestiers ou encore cinématographiques (Sofica).
A l'inverse, le crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile et les réductions d'impôt en échange de dons caritatifs ne devraient pas être modifiés.