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Niches fiscales et sociales : rapport de l’IGF à télécharger

Écrit par Infomedia

Lundi, 29 Août 2011 17:50

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Quelles niches fiscales sont inefficaces ? Quelles dérogations à l'impôt sont mal calibrées ? Quelles niches sociales remplissent leur rôle ? Quel est leur coût ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quel impacts Rendu public, le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales commandé par François Fillon à l'inspection générale des finances (IGF) est disponible en téléchargement.

538 « mesures dérogatoires fiscales et sociales » représentant un total de près de 104 milliards d'euros ont été passées au crible, dont 470 dépenses fiscales et 68 niches sociales.

Pour accéder au document en intégralité au format PDF, cliquer sur le lien ci-dessous :
>> Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

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